PARTI SOCIALISTE DE LONGJUMEAU

Le Premier secrétaire est intervenu le 8 octobre à l’Assemblée nationale lors du débat sur la crise financière.

Monsieur le Premier Ministre,

La gravité de la crise appelle, en effet, une responsabilité : celle de votre gouvernement par les choix qu’il fait, celle de l’opposition par ses propositions. Et c’est le sens du débat que nous avons aujourd’hui, si nous voulons le conduire dignement.

Commençons par un constat implacable : la crise qui frappe n’est pas un accident violent, c’est l’effondrement d’un système lui-même. Ce système, il s’appelle « économie d’endettement sans contrôle », « dérégulation sans limites », « déréglementation sans objectif autre que celui de l’augmentation du profit et de la spéculation ». Pour tout dire, ce qui s’effondre aujourd’hui, c’est une partie de ce que vous appeliez « la bataille idéologique », c’est-à-dire, le libéralisme économique.

Le second constat que nous pouvons faire les uns et les autres, c’est que cette crise n’est pas simplement américaine, ce serait trop simple. Si elle n’était née qu’aux Etats-Unis, si elle n’avait eu d’innovation qu’aux Etats-Unis, si la dérégulation n’avait été qu’aux Etats-Unis, nous n’aurions pas aujourd’hui une crise mondiale ; or, la crise est mondiale, parce que le système s’est mondialisé.

Le troisième constat incontestable, c’est que vous avez sous-estimé cette crise dès le départ. L’année dernière, quand l’affaire des subprimes arrive, la Ministre de l’économie et des finances dit « le crack n’est pas aujourd’hui et il n’y aura aucune conséquence sur la croissance ». Encore en août dernier, alors que la crise frappait de nouveau, Madame Lagarde a dit que « la crise était encore derrière nous ». Voilà comment vous avez, dans ce moment, pendant un an, sous-estimé la crise.

Dernier constat : la crise financière n’est pas que financière. Aujourd’hui, elle est devenue une crise économique majeure et la récession n’est pas pour demain ; elle est déjà là en France.

Lors d’une conférence de presse exceptionnelle, le 29 septembre, François Hollande a présenté un plan en six points, qui résume ce que les socialistes feraient s’ils étaient aujourd’hui en situation de gouverner la France.

Permettre l’accès au crédit des PME et des accédants à la propriété par la mise en place d’un fonds national de garantie

La menace principale sur l’économie française, c’est l’incapacité pour les entreprises françaises qui veulent financer leurs projets d’investissement d’accéder aux crédits. Et c’est aussi une crise très grave sur le marché de l’immobilier : les accédants à la propriété, même avec un apport personnel, ne pourront pas trouver le complément sous forme de crédits, même à des taux d’intérêts élevés. Le premier devoir, dans cette situation, c’est de créer un Fonds National de Garantie qui permettrait sur les projets des PME et sur le marché immobilier pour l’accession à la propriété de garantir aux banques, par un système de caution publique, les crédits qui seraient ainsi distribués.

Stimuler l’investissement des entreprises

Il ne peut pas y avoir redressement de la croissance s’il n’y a pas de création de richesses à travers des choix d’investissements. Et dans ces moments de crise, de troubles, d’inquiétude, de peur, la première tentation pour beaucoup d’entreprises est de renoncer à des choix d’avenir, de rétracter la décision d’investissement ou de son ampleur. Il faut absolument que soit stimulé l’investissement des entreprises.
Et comment ? Il faut baisser l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices et relever l’impôt sur les sociétés pour celles qui distribuent leurs profits sous forme de dividendes. Les profits doivent aller à l’investissement et non pas à l’alimentation du marché boursier. De la même manière, il faut baisser de façon exceptionnelle l’impôt sur les sociétés des petites entreprises, et notamment les plus innovantes, parce que ce sont elles qui assureront le redémarrage de l’activité et de la croissance.

Soutenir le pouvoir d’achat

Il faut avoir la volonté de mettre en cause tout le système d’exonération de cotisations sociales. Pour beaucoup, cet allègement de charges était lié aux 35 heures. Dès lors que les 35 heures ont été mises en cause, mises en pièces, il ne peut plus être accepté de verser des exonérations de cotisations sociales sans contrepartie. Il faut donc conditionner les exonérations de cotisations à l’emploi et à l’augmentation de salaires, non pas à l’ouverture de la négociation salariale, mais à la conclusion sous forme d’un accord salarial signé par une majorité de syndicats, selon le critère de la représentativité. Soutien au pouvoir d’achat par la généralisation du chèque transport : la mesure du gouvernement n’est qu’une mascarade ; elle laisse penser qu’il va y avoir un soutien pour alléger le coût des déplacements de nos concitoyens, alors que le mécanisme est facultatif. Il faut le rendre obligatoire.
Il faut relever les allocations familiales. Nous avions parlé de l’allocation de rentrée scolaire. Aujourd’hui, ce sont les prestations familiales qui doivent être revalorisées à partir d’économies prises sur la suppression du paquet fiscal.

Stimuler l’investissement public par les dotations aux collectivités locales

Si les collectivités locales, qui représentent 73% des investissements civils en France, renoncent à des projets d’investissement d’infrastructures ou d’amélioration de notre environnement ou de logements, alors la faiblesse de l’investissement privé – si elle n’est pas corrigée - couplée à une rétraction de l’investissement public aggravera encore les risques sur la croissance. Il faut donc que les dotations de l’État aux collectivités locales soient au mieux augmentées et pour le moins stabilisées, alors qu’elles sont en réduction en valeur réelle. Cela permettrait de garder trois priorités pour l’investissement public : l’Éducation, les transports collectifs et les économies d’énergie et le logement.

Convoquer un Conseil européen pour redéfinir les règles du système financier

Il faudrait d’abord coordonner nos politiques économiques, et notamment nos politiques budgétaires. Il se trouve qu’il y a des États en Europe qui ont mieux géré leurs finances publiques et qui ont la capacité pour intervenir, notamment l’Espagne.
Il faudra donc, puisque les États n’en ont plus la capacité, lever un emprunt européen pour financer les dépenses d’infrastructures susceptibles de soutenir la croissance dans cette période. La Banque européenne d’investissement en aurait la responsabilité.
Mais il faut aller plus loin, notamment pour prévenir d’autres crises. Il faut un contrôle public des agences de notations. Il faut avoir des systèmes de contrôles des comptes, par exemple en finançant, par une redevance sur les banques, des commissaires aux comptes pour les rendre indépendants ; il faut avoir une obligation de transparence sur les produits financiers et savoir exactement quelle est la place des fonds spéculatifs dans le bilan des banques européennes. Il faut réglementer strictement les procédures de ventes à découvert qui sont à l’origine des phénomènes de spéculation qui affaiblissent l’ensemble du système financier. Il faut avoir une discussion ferme la Banque Centrale Européenne pour la gestion des taux d’intérêts. Car ce qu’il faut lui demander, c’est de ne pas regarder simplement le compteur de l’inflation – nous ne sommes pas, aujourd’hui, dans une situation de risque - mais d’avoir comme références la croissance et l’emploi et, en même temps, de fournir des liquidités suffisantes à l’ensemble du système bancaire.
Dernière obligation : mettre en cause ces paradis fiscaux qui ont permis à certains fonds spéculatifs d’entretenir la crise.

Mise en place d’un nouveau Bretton Woods
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des pays qui étaient sortis d’un conflit tragique ont été capables de mettre de l’ordre dans les fluctuations des monnaies avec le souvenir que l’anarchie dans les fluctuations des monnaies n’avait pas été pour rien dans les catastrophes politiques de l’entre-deux guerres. Aujourd’hui, alors même que nous connaissons une crise grave – ne faisons pas de comparaison d’ailleurs avec celle de 29, car nous avons connu d’autres crises depuis la Seconde Guerre mondiale - l’exigence est de remettre de l’ordre dans les fluctuations des monnaies et de convoquer une conférence monétaire internationale pour les marges de fluctuations.

Le rapport annuel de la cour des comptes sur les comptes sociaux dénonce à la fois une sous-estimation chronique des déficits du régime général, le gonflement d’un endettement dont l’origine repose en grande partie sur un sous-financement lié aux dizaines de milliards d’euros d’exonérations accordées aux entreprises sans condition. Ce rapport pointe également la grande inefficacité de la loi TEPA en termes financiers mais aussi au plan de l’emploi. En fait, la Cour des comptes porte une critique sans ambiguïté de la politique menée par les gouvernements de droite depuis 2004 en terme de protection sociale.

Les outils de financement de la protection sociale sont gravement menacés. Il en résulte des déficits à la fois excessifs et injustifiés.

Pour l’assurance maladie, le rapport dénonce le transfert des charges vers les ménages à hauteur de 3 milliards et les incohérences entre l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie et les politiques conventionnelles. Ce constat confirme le dépeçage de l’assurance-maladie obligatoire et la crise de pilotage du système de santé.

Le Parti socialiste rappelle que la réduction des déficits sociaux et l’amélioration de la protection sociale sont possibles. Les résultats obtenus de 1997 à 2002 grâce à une politique de croissance, d’emploi mais aussi de maîtrise des coûts le confirment. Par ailleurs, les socialistes préconisent plus que jamais l’instauration du principe de conditionnalité des exonérations et allègements de cotisations sociales, l’annulation d’une grande partie du paquet fiscal ainsi qu’un financement équilibré de la protection sociale avec en particulier, comme le préconise la Cour des Comptes, la mise à contribution des titulaires de stocks-options.

Les 41 milliards de niches sociales doivent être réexaminés et revisités afin de sortir d’une logique de facilité et d’injustices.

Ce que la droite nous présente comme la seule politique possible en termes de comptes sociaux conduit en fait depuis de longues années à un double échec caractérisé par l’inefficacité comptable et l’injustice sociale. Pour le Parti socialiste, il s’agit d’un fiasco, qui sert de mauvais alibi à la droite pour organiser une fuite en avant, dans le detricotage de la sécurité sociale.

Communiqué de Pascal TERRASSE, Secrétaire national à la santé
Razzye HAMMADI, Secrétaire national à la riposte
et Claude PIGEMENT, Responsable national à la santé

Au sommaire du point de presse hebdomadaire :

• Le pouvoir d’achat des Français
• Le chèque transport
• Les annonces de madame Lagarde
• Le fichier EDVIGE
• L’Afghanistan
• Agression à Paris

Promis de longue date, le Grenelle de l’insertion se résume pour l’heure par la faiblesse desmoyens et lemanque d’ambition. Ce que confirme Jean Le Garrec, responsable national en charge de la protection sociale.

Lionel Jospin en avait fait son cheval de bataille à la faveur d’une loi saluée en son temps par toutes les associations. Le texte présenté le 29 juillet 1998 par le Premier ministre faisait de l’insertion et de la lutte contre les exclusions un impératif fondé sur le respect de l’égale dignité de tous et une priorité de l’ensemble des politiques publiques du pays. L’objectif : garantir l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice,de l’éducation,de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance.

Recul

Un projet ambitieux à mille lieues de ce que propose le gouvernement aujourd’hui avec son Grenelle de l’insertion dont la feuille de route a été conçue le 27 mai dernier autour de 31 propositions dans le but de donner plus de visibilité et de souplesse aux acteurs de l’insertion et d’intégrer dans les politiques publiques les personnes les plus fragiles.«Ce qui frappe le plus, ce sont à la fois la faiblesse des moyens et le manque d’ambition, résume Jean Le Garrec, député du Nord et vice-président de l’Assemblée nationale. Le discours de François Fillon contredit l’évolution de la réalité sociale qui se traduit, depuis six ans,par un recul sensible des droits, pour les salariés, les retraités et les chômeurs. Sans parler de l’atteinte, sans précédent,au Code du travail, et de l’affaiblissement historique du pouvoir d’achat. » Le pays vient de franchir le cap des 7 millions de personnes passées sous le seuil de pauvreté. Dans lemême temps, les allocataires du RMI, de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) et du Minimum vieillesse pourraient bien perdre cette année jusqu’à trois points de pouvoir d’achat, face à l’explosion des prix des produits de première nécessité.

Incertitudes

Dans ces conditions,le Grenelle de l’insertion se solde par une mise en place pour le moins laborieuse et chaotique du RSA. Au terme de plusieurs mois d’atermoiements, le président de la République prévoit d’en généraliser le principe courant 2009. «Cette annonce intervient sans la moindre évaluation préalable des expérimentations menées et dans un contexte d’explosion du nombre de travailleurs pauvres et précaires», regrette l’élu socialiste. Sans compter qu’aucune garantie pérenne n’a été donnée aux départements, pourtant au coeur du projet. « Le gel de la prime pour l’emploi (PPE) en 2009 n’est pas admissible au moment où les salariés les plus modestes subissent les effets de la hausse des prix », renchérit Jean Le Garrec. Lequel est convaincu que la sollicitation des revenus de placement et de patrimoine n’est justifiable qu’à une double condition : l’exonération des épargnants les plus modestes et la remise en cause du bouclier fiscal qui permettra aux plus aisés d’échapper à cette nouvelle contribution. «On ne peut enfin que déplorer la faiblesse du taux de cumul entre les revenus d’activité et de solidarité – un peu plus de 60%–, au regard des exigences mêmes posées initialement par le Haut Commissaire », conclut l’intéressé.

Bruno Tranchant

Et ça recommence ! À peine rentrés et déjà le bénéfice des vacances se dissipe sous l’accumulation des mauvaises nouvelles : croissance en panne, pouvoir d’achat en baisse, tarifs de l’énergie en augmentation, chômage à la hausse…

Le mot de récession n’est pas prononcé, mais il est déjà dans toutes les têtes. Le dossier de ce numéro revient en détail sur ce triste mois de septembre. Il fut un temps où la rentrée était un moment joyeux. Celui des bonnes résolutions, celui des retrouvailles, celui des nouveaux défis. Un temps où surtout les enfants regagnaient l’école avec la perspective d’y décrocher un droit à l’avenir. Certes, l’éducation nationale ne disparaît pas encore cette année,mais il est une réforme dont on n’a pas fini de parler, celle des rythmes scolaires.

L’abandon du samedi a ses défenseurs. Il y a d’abord celles et ceux qui trouveront avantage à partir en week-end dès le vendredi soir. Les parents divorcés considèreront que ce changement évitera l’amputation d’une demi-journée de leur temps de garde. Plus largement, voilà une matinée où plus aucun adulte ne sera sommé de se lever pour conduire le petit dernier sur les bancs de la communale. Mais l’intérêt de l’enfant,qui s’en préoccupe ? Depuis des décennies, les rapports se succèdent pour dénoncer les rythmes auxquels ils sont soumis. Les congés scolaires sont trop longs et les semaines de cours sont trop lourdes. Et voilà que pour camoufler de drastiques chutes des moyens, le ministre Darcos a entrepris, à rebours de tous les chercheurs, de densifier le travail hebdomadaire. Il faudra en vingt-quatre heures sur quatre jours faire ingurgiter aux élèves ce qu’ils avaient déjà peine à assimiler en vingt-six heures étalées sur cinq jours.

Qui seront les enfants pénalisés ? La réponse ne fait aucun doute. Les élèves en difficulté. Comment apprendre encore plus vite quand on peine déjà au rythme actuel ? Comment compenser la difficulté par un travail accru à la maison quand le suivi familial est déjà peu ou pas assuré ? Le gouvernement a sa botte secrète : le soutien scolaire ! Mais quand pourra-t-il avoir lieu ? Avant le déjeuner ? c’està- dire à un moment où la concentration est la plus faible ? Après l’école ? c’est-à-dire lorsque la fatigue est la plus forte ? C’est tout simplement l’échec scolaire que l’on programme pour des milliers de jeunes. Les inégalités de demain s’écrivent dès aujourd’hui.